Lois estampillés handicap mais concrètement pour...

14 Décembre 2012 , Rédigé par Ex@sso France

Lois estampillés handicap mais concrètement pour les 22% de personnes handicapées au chômage que fait-on? http://t.co/UiIsWxDr
Ex@sso France (@Exasso)December 14, 2012

N° 516 - Proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0516.asp

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