Débat sur l'application de la loi « Handicap » au Sénat Compte rendu analytique officiel du 2 octobre 2012
Quelques extraits du débat concernant l'emploi des personnes handicapées:
Mme Isabelle Debré: "[...] l'emploi des personnes handicapées reste en deçà de l'objectif : 2,7 % dans le privé, 4,2 % dans le public. Le taux d'emploi des handicapés est de 35% contre 65% dans la population générale; leur taux de chômage, de 20 % contre 10%. [...]"
"L'objectif de 6 % dans les entreprises de plus de 20 salariés a été maintenu par le texte de 2005, qui a créé surtout le fonds pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Cette approche, à la fois incitative et coercitive, a porté ses fruits, même si l'emploi des personnes handicapées reste en deçà de l'objectif : 2,7 % dans le privé, 4,2 % dans le public. Le taux d'emploi des handicapés est de 35 % contre 65 % dans la population générale ; leur taux de chômage, de 20 % contre 10 %."
M. René Teulade: "[...]Permettez-moi de vous faire part de mon expérience sur l'emploi des personnes handicapées. La situation n'est guère satisfaisante : leur taux d'activité est de 35 % contre 65 % dans la population générale, leur taux de chômage deux fois plus élevé. En 2011, le nombre de demandeurs d'emplois handicapés à crû de 14 %, contre 5,3 % pour la population active. Comme toujours, la crise frappe plus durement les plus fragiles d'entre nous.
La loi de 2005 a fixé un taux d'emploi des personnes handicapées de 6 %. Si ce taux a augmenté de 0,4 point dans le secteur privé entre 2006 et 2009, ce résultat découle d'un changement dans le décompte des bénéficiaires ; à périmètre constant, la progression est de 0,1 % seulement.
J'en reviens à l'emploi des personnes handicapées. Il a augmenté de 0,5 % dans le secteur public, pour s'établir à 4,2 %. Ce chiffre est toutefois à relativiser car le décompte inclut notamment les postes aménagés. En outre, certaines institutions bénéficient de dérogations : la présidence de la République, les institutions parlementaires. La fonction publique doit donner l'exemple ! Comme le suggérait la Cour des comptes, élargissons le plus possible le champ d'application de la loi. [...]"
Sénat - Compte rendu analytique officiel du 2 octobre 2012
Débat sur l'application de la loi " Handicap " M. le président. - L'ordre du jour appelle un débat sur l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Compte rendu des débats au Sénat sur le Handicap
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